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Conformité expertise comptable : jurisprudence, pratique et pilotage cabinet
Arrêts commentés, mode opératoire collaborateurs et stratégie associé pour documenter la diligence avant le contentieux.
Jurisprudence RCP & responsabilité expert-comptable
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Récents
- Cour de cassation : 10 309 € de solidarité URSSAF pour une défaut de vigilance URSSAF sous-traitant (n°09-12.173)
- Responsabilité expert-comptable : absence de preuve horodatée - n°10-22.790, 21 juin
- Solidarité URSSAF n°10-19.389 : une défaut de dossier contentieux URSSAF documenté - 13 octobre Cour de cassation
- Cour de cassation : 3 000 € de solidarité URSSAF pour un discordance attestation / volume de chantier (n°12-21.554)
- Solidarité URSSAF n°11/03456 : une défaut de vigilance URSSAF sous-traitant - 28 mars Cour d'appel de Lyon
- Conseil constitutionnel : 202 240 109 € de solidarité URSSAF pour une défaut de vigilance URSSAF sous-traitant (n°2015-479 QPC)
- Cour de cassation : 444 838 € - une défaut d'alerte sur risque social / URSSAF (n°14-16.245)
- Cour de cassation : 210 055 € de solidarité URSSAF pour une défaut de vigilance URSSAF sous-traitant (n°14-23.851)
- Cour de cassation : 313,00 € de solidarité URSSAF pour une pièces D.8222-5 incomplètes ou non contrôlées (n°14-10.614)
- Cour de cassation : 313,00 € de solidarité URSSAF pour une absence de vérification d'authenticité attestation URSSAF (n°15-10.168)
- Cour de cassation : 403 745 € de solidarité URSSAF pour une défaut de vigilance URSSAF sous-traitant (n°15-17.556)
- Solidarité URSSAF n°15-12.891 : une défaut de vigilance URSSAF sous-traitant - 17 janvier Cour de cassation