Solidarité · donneur d'ordre
607 727 €
Grenoble (CA) · dossier contentieux incomplet
Lire la décision commentéePME & ETI · Tous secteurs · BTP, industrie, services, transport
Proceda centralise les attestations URSSAF et Kbis de tous vos prestataires, alerte à l'échéance et relance en 1 clic, surveille le RNE chaque jour et exporte un dossier audit-ready. Une seule brique conformité, à côté de votre compta et de vos outils métier.
Industrie, facility, événementiel ou sous-traitance ponctuelle : si vous payez des prestataires récurrents, vous avez une obligation de vigilance. Pensé pour les PME et ETI à partir de 50 salariés, ou dès 20 prestataires actifs dans le panel.
2 990 € HT / an · engagement 12 mois · Prestataires illimités
Tableau de bord · 68 prestataires actifs
Le quotidien
Chaque trimestre, la même scène : relancer 40, 80 ou 120 prestataires pour une attestation URSSAF valable six mois, classer les PDF, vérifier les dates, espérer que personne n'a oublié une ligne dans le fichier partagé.
Ce n'est pas un sujet « BTP » ou « industrie ». En PME comme en ETI, dès que vous faites appel à des sous-traitants, intérimaires masqués, prestataires de service ou fournisseurs récurrents, le registre se fragmente entre mails, Drive et la mémoire de votre équipe finance.
Le dirigeant croit que « la compta gère ». La compta gère la facture, pas la conformité sociale du tiers. Le jour où l'URSSAF ou le CAC demande les preuves, tout le monde cherche dans Outlook.
Ce que vous vivez probablement aujourd'hui
Le risque
En tant que donneur d'ordre, vous devez vérifier la régularité sociale et fiscale de vos prestataires (art. L.8222-1 du Code du travail). L'attestation de vigilance URSSAF est valable six mois, pas « pour toujours ».
Si un prestataire est en situation irrégulière, l'URSSAF peut engager votre responsabilité en solidarité financière, dans la limite des sommes que vous lui avez versées, majorées. Le risque est le même en nettoyage qu'en BTP ou en maintenance industrielle.
Proceda ne se substitue pas à votre obligation de vigilance. Il structure la collecte, les relances et la preuve de ce que vous avez fait, prestataire par prestataire.
Exemple chiffré (ordre de grandeur)
Proceda : 2 990 € HT / an · prestataires illimités · tous secteurs.
Pourquoi Proceda
Les suites « tout-en-un » facturent, signent des contrats métier, gèrent les chantiers. Utile si vous partez de zéro. Lourd si vous avez déjà Sage, Cegid, Pennylane ou un ERP sectoriel et que vous voulez seulement tenir le registre URSSAF/Kbis à jour.
Proceda fait une chose
Collecte, échéances, relances, veille RNE, registre exportable. Rien d'autre. Vous gardez votre stack actuelle.
Illimité à prix fixe
Pas de palier à 10 ou 50 prestataires. Votre panel grandit, le tarif ne bouge pas.
Généraliste par design
Même outil pour un prestataire IT, un sous-traitant logistique ou un intervenant facility. Multi-sites, un seul registre.
La solution
Référencer, surveiller, relancer, recevoir, exporter. Chaque étape est horodatée. Votre équipe arrête de courir après les PDF.
Référencer
SIREN, e-mail, import CSV. 5 ou 500 prestataires : même flux.
Surveiller
Veille RNE quotidienne · alertes URSSAF · statut par prestataire
Relancer
E-mail au nom de votre entreprise · lien magique · trace immédiate
Recevoir
Dépôt sans compte · notification à votre équipe
Exporter
Registre PDF ou CSV · URSSAF, CAC, audit interne
Avant / après
Même panel de prestataires. Une source de vérité pour toute l'entreprise.
| Sans registre structuré | Avec Proceda |
|---|---|
| Fichier partagé jamais à jour | Feux tricolores par prestataire |
| Relances manuelles, une par une | Relance prête en 1 clic, déjà tracée |
| PDF éparpillés dans Drive | Pièce + validité + historique centralisés |
| Liquidation découverte au contrôle | Signal RNE dès la synchronisation quotidienne |
| « On avait bien demandé le document » | Chronologie horodatée exportable |
| 2 jours pour reconstituer le dossier | Export registre en 1 clic |
Pour votre équipe
Qui est conforme, qui expire dans 15 jours, qui n'a jamais répondu. Vous pilotez le panel sans ouvrir Outlook chaque trimestre.
Facility Pro SARL
ActionLe jour où l'URSSAF, le CAC ou un audit interne demande les preuves, vous sortez un registre daté. Pas une semaine à fouiller les mails.
Côté prestataire
Votre équipe envoie la sollicitation. Le prestataire reçoit un e-mail au nom de votre entreprise, ouvre le lien, dépose PDF ou photo depuis son mobile. Aucune inscription, aucun mot de passe à retenir.
Boîte de réception
SAS Nord Logistique
Attestation URSSAF à renouveler
SAS Nord Logistique
Facility Pro SARL
📄
attestation_urssaf.pdf
Document reçu
Votre donneur d'ordre a été notifié.
Veille registre
Liquidation, radiation, changement de dirigeant : Proceda synchronise le registre chaque jour sur vos prestataires référencés.
Sans veille RNE
Avec Proceda
Dernière synchronisation RNE : aujourd'hui, 07:12
Traçabilité
Chaque sollicitation, relance et dépôt est horodaté. Si un prestataire ne répond pas, vous relancez depuis Proceda et la chronologie s'enrichit automatiquement.
Export PDF ou CSV avec empreinte d'intégrité sur le CSV. Outil de preuve de diligence, pas substitut à votre appréciation juridique.
Facility Pro · Attestation URSSAF
Tous secteurs
Pas de module chantier, pas de carte BTP imposée. La même mécanique pour toute PME ou ETI avec un panel récurrent, à partir de 50 salariés ou 20 prestataires actifs.
Notre approche
Le prestataire dépose son attestation. Proceda suit la validité (6 mois), relance et archive. Certains outils promettent de se connecter aux portails URSSAF avec les identifiants du tiers : cela viole en général les CGU, expose vos données et fragilise votre dossier au contrôle.
Nous automatisons ce qui ne pose pas ce problème : échéances, relances (1 clic ou programmées), centralisation, veille RNE quotidienne et export du registre. Une brique claire, défendable, exportable.
Jurisprudence
Attestations absentes, renouvellements oubliés, relances sans trace : tribunaux, cours d'appel et Cour de cassation condamnent le donneur d'ordre au paiement des cotisations impayées chez le prestataire. Un registre URSSAF/Kbis tenu et exportable réduit ce risque (sans le supprimer).
Solidarité · donneur d'ordre
607 727 €
Grenoble (CA) · dossier contentieux incomplet
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
521 023 €
Paris (CA) · discordance attestation
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
439 320 €
Paris · attestation jamais authentifiée
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
403 745 €
Cassation · défaut de vigilance
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
300 000 €
Besançon · vigilance non prouvée
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
229 510 €
Grenoble · nettoyage sous-traité
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
223 534 €
Lyon · sous-traitant non suivi
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
210 902 €
Paris (CA) · discordance attestation
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
156 027 €
Aix · prestations continues 4 ans
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
124 870 €
Bobigny (TJ) · vigilance sous-traitant
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
101 037 €
Paris · registre sans preuve
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
96 900 €
Paris (TJ) · défaut de vigilance
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
78 973 €
Paris · un prestataire oublié
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
78 288 €
Poitiers · relances non horodatées
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
61 000 €
Angers · gardiennage site
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
53 681 €
Amiens · attestations jamais demandées
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
52 592 €
Aix (CA) · défaut de vigilance
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
49 852 €
Nîmes · dossier vide au contentieux
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
48 300 €
Nancy · pièces D. 8222-5 manquantes
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
42 871 €
Marseille · attestation incohérente
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
37 162 €
Paris · renouvellement oublié
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
35 222 €
Bordeaux · registre Excel
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
35 000 €
Rennes (CA) · discordance attestation
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
32 269 €
Bobigny (TJ) · attestation non vérifiée
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
29 307 €
Annecy · nettoyage travail dissimulé
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
24 560 €
Nancy · code sécurité non vérifié
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
20 406 €
Paris (CA) · absence de vérification
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
17 511 €
Paris · relances sans trace
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
16 700 €
Caen (TJ) · défaut de vigilance
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
13 914 €
Aix · prestations récurrentes
Lire la décision commentéeSolidarité · donneur d'ordre
13 614 €
Montpellier · lot facility secondaire
Lire la décision commentéeMontants issus de décisions commentées sur Proceda.fr, à titre indicatif, pas un conseil juridique. Ordres de grandeur détaillés
Tarif
Tous secteurs · sans palier par prestataire
2 990 € HT / an
Engagement 12 mois · paiement annuel comptant
Engagement 12 mois · paiement annuel comptant
FAQ
Non. Proceda tient la couche conformité prestataires (URSSAF, Kbis, RNE, relances, registre). Votre ERP continue de gérer commandes, factures et production.
Si vous avez déjà une stack en place, importer facturation, contrats métier et conformité dans un seul outil coûte plus cher en changement qu'en risque évité. Proceda se branche à côté.
Le prestataire dépose son attestation. Nous suivons la validité, relançons et archivons. Pas de scraping des portails avec identifiants tiers : risque CGU, sécurité et preuve au contrôle.
Toute PME ou ETI avec des prestataires récurrents : industrie, transport, facility, BTP, services, événementiel, etc. Un seul registre, sans module métier imposé.
Oui. Panel large, sites multiples, équipes achats et finance : le tarif reste fixe et les prestataires illimités. Même outil qu'en PME, sans palier par effectif.
Synchronisation quotidienne sur vos prestataires : liquidation, radiation, changement de dirigeant. Une attestation URSSAF valide ne suffit pas si la société a disparu du registre.
Non. Illimité sur l'abonnement annuel.
Après démo et accord : import CSV ou saisie SIREN, première veille RNE sous 24 h. Nous accompagnons la mise en route.
Même brique pour tous vos clients PME et ETI, avec remise client ou commission récurrente. Page partenaires DAF.
2 990 € HT / an · engagement 12 mois
Sans changer d'ERP. Prêt pour le prochain contrôle.
Réserver une démo